Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - S'agissant du courrier déposé sur le site par les usagers, de la participation aux forums et de l'abonnement à la lettre d'actualité électronique, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :

« - l'adresse de la messagerie de l'émetteur ;

« - les date et heure d'émission et de réception du message ;

« - le contenu du message ;

« - le cas échéant et facultativement, l'identité, la fonction, l'entreprise et l'adresse postale de l'usager. »