Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- composition du ménage ;

- données sur le logement du ménage ;

- motorisation du ménage ;

- montants des revenus annuels ;

- données d'état civil ;

- niveau d'études atteint, profession exercée ;

- adresse du lieu de travail ; zone fine de résidence ;

- lieu et motif du déplacement ;

- moyens de transport utilisé ;

- pratiques de déplacements des samedis et dimanches ;

- problèmes de santé ou situation de handicap.