Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative globale de transport 2001-2002 sur les déplacements des ménages de la région Ile-de-France.

La collecte se déroulera entre octobre 2001 et avril 2002 et concernera 18 000 personnes.

L'enquête a pour objectif de fournir une description complète de l'ensemble des déplacements des Franciliens à l'intérieur de la région Ile-de-France afin d'analyser les flux de trafic par modes de transport, de suivre à long terme la structure et les modes de transport de la région, d'élaborer des prévisions des flux de déplacements et de contribuer à l'élaboration de la politique régionale des déplacements.