JORF n°207 du 7 septembre 2001

Art. 3. - L'INSEE, la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, la direction régionale des transports terrestres, la direction des routes, la région Ile-de-France, la ville de Paris, le Syndicat des transports parisiens, la Régie autonome des transports parisiens, la Société nationale des chemins de fer français et Cofiroute sont seuls destinataires des fichiers de données anonymes.


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Art. 3. - L'INSEE, la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, la direction régionale des transports terrestres, la direction des routes, la région Ile-de-France, la ville de Paris, le Syndicat des transports parisiens, la Régie autonome des transports parisiens, la Société nationale des chemins de fer français et Cofiroute sont seuls destinataires des fichiers de données anonymes.