JORF n°202 du 1 septembre 1994

Art. 1er. - Sont agréés pour l'exécution des tâches définies aux articles 5 et 6 du décret du 4 septembre 1979 susvisé les organismes professionnels dont la liste figure en annexe.
Le protocole d'agrément des vins de pays présenté par chacun de ces organismes est approuvé.


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Art. 1er. - Sont agréés pour l'exécution des tâches définies aux articles 5 et 6 du décret du 4 septembre 1979 susvisé les organismes professionnels dont la liste figure en annexe.

Le protocole d'agrément des vins de pays présenté par chacun de ces organismes est approuvé.