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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés d'agrément des organismes de dégustation de vins
Résumé Les arrêtés qui autorisaient les organismes à goûter les vins de pays sont annulés.
Mots-clés : Droit administratif Agrément Vins Abrogation
Art. 2. - Les arrêtés des 20 septembre 1982 et 3 novembre 1983 portant agrément d'organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays sont abrogés.
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