Le protocole d'agrément des vins de pays présenté par chacun de ces organismes est approuvé.
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Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation;
Vu le décret no 68-807 du 13 septembre 1968 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;
Vu le décret du 4 septembre 1979 définissant les conditions de production des vins de pays,
Arrêtent:
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A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET No 79-756 DU 4 SEPTEMBRE 1979Allier
Association des viticulteurs de Saint-Pourçain, syndicat de défense des vins de pays du Bourbonnais, B.P. 27, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule:Ardèche
Syndicat des vins de pays des côteaux de l'Ardèche, route de Vallon, 07120 Ruoms:Aude
Union syndicale des vignerons de l'Aude, 35, boulevard Barbès, B.P. 25, 11000 Carcassonne Cedex:Aveyron
Syndicats des producteurs de vins de pays de l'Aveyron, chambre d'agriculture de l'Aveyron, 12520 Aguessac:Bouches-du-Rhône
Association des producteurs de vins de pays sélectionnés des Bouches-du-Rhône:Charente
Comité de promotion des vins de pays charentais, 23, allée du Champ-de-Mars, B.P. 18, 16100 Cognac Cedex:Cher
Union viticole de la région de Menetou-Salon, mairie, 18510 Menetou-Salon;Corrèze
Syndicat de défense des vins de pays de la Corrèze, chambre d'agriculture S.U.A.D., 2, avenue Thiers, 19100 Brives:Corse
Groupement interprofessionnel des vins de l'île de Corse, maison verte,Dordogne
Syndicat des vignerons de la Dordogne, 2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac:Drôme
Fédération drômoise des vins de pays, chambre d'agriculture de la Drôme, 2,Gard
Fédération des syndicats de vins de pays produits dans le département du Gard, complexe viti-vinicole, Z.I.P., chemin du Chai, 30000 Saint-Césaire-lès-Nîmes:Gers
Syndicat des producteurs de vins de pays des côtes de Gascogne, cave coopérative de Vic-Fezensac, 32190 Vic-Fezensac:Hérault
Syndicat des producteurs de vins de pays d'Oc, maison des agriculteurs, mas de Saporta, 34970 Lattes:Indre
Syndicat professionnel des viticulteurs de l'Indre pour la défense des vins de pays, 7, rue des Templiers, 36600 Valençay:Indre-et-Loire
Syndicat des vignerons d'Indre-et-Loire, producteurs de vins de table, de vins de pays et de vins de base pour mousseux, 30, rue de la Préfecture,Isère
Syndicat des vignerons dauphinois, 5, place Gustave-Ribet, 38100 Grenoble:Landes
Syndicat de défense des vins de pays des Landes, cité Galliane, B.P. 279,Loir-et-Cher
Syndicat des producteurs de vins de table et de vins de pays de Loir-et-Cher (S.D.S.E.G.A.), 11, place du Château, 41000 Blois:Loire
Syndicat de défense des producteurs de vins de pays d'Urfé, mairie de Leigneux, 42130 Boën:Loire-Atlantique
Fédération viticole du Pays nantais, section des vins de pays, château de la Frémoire, 44120 Vertou:Loiret
Syndicat viticole de l'Orléanais, cité de l'agriculture, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, B.P. 9022, 45921 Orléans Cedex 09:Lot
Chambre d'agriculture du Lot, maison du vin, avenue de la Gare, 46000 Cahors: Vins de pays du Lot;Lot-et-Garonne
Syndicat de défense des vins de pays de l'Agenais, maison de l'agriculture,Maine-et-Loire
Syndicat des producteurs de vins de table et de vins de pays de Maine-et-Loire, 73, rue Plantagenêt, B.P. 2444, 49024 Angers Cedex 02:Nièvre
Union viticole de La Charité-sur-Loire et de la région, mairie, 58400 La Charité-sur-Loire:Puy-de-Dôme
Fédération viticole du Puy-de-Dôme, 1, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand:Pyrénées-Atlantiques
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124, boulevard Tourasse,Pyrénées-Orientales
Syndicat des vignerons des Pyrénées-Orientales, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan:Sarthe
Association viticole de la Sarthe, mairie, 72340 Marcon:Savoie
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Savoie, 1, rue du Château, 73000 Chambéry:Tarn
Syndicat des producteurs de vins de pays des côtes du Tarn, maison de la vigne et du vin, abbaye Saint-Michel, 81600 Gaillac:Tarn-et-Garonne
Syndicat des producteurs de vins du pays de Tarn-et-Garonne, chambre d'agriculture, cité M.-Unal, 82000 Montauban:Var
Syndicat des vignerons du Var, 15, avenue du Maréchal-Foch, 83170 Brignoles: Vins de pays des Alpes-de-Haute-Provence;Vaucluse
Syndicat des producteurs de vins de table et de vins de pays de Vaucluse,Vendée
Syndicat de défense des vins de l'A.O.V.D.Q.S. des fiefs vendéens et des vins de pays, maison de l'agriculture, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex:Vienne
Syndicat des viticulteurs pour la défense des vins de pays du département de la Vienne, 32, rue Alphonse-Plault, 86170 Neuville-de-Poitou:1 version
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 79756 DU 04-09-1979.
ABROGATION DES ARRETES DES 20-09-1982 ET 03-11-1983.
ANNEXE JOINTE.
Fait à Paris, le 10 août 1994.
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la production et des échanges:
L'ingénieur en chef d'agronomie,
A. JACOTOT
Modifié parARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêté