JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 3-2

Article 3-2

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

| | Parts de femmes| Parts d'hommes| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---------------| | SERVICES CENTRAUX ET OUTRE-MER | | | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique| 64,00 % | 36,00 % | | SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS | | | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique| 62,87 % | 37,13 % | | SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD | | | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique| 58,27 % | 41,73 % | | SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST | | | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique| 61,07 % | 38,93 % | | SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST | | | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique| 67,52 % | 32,48 % | | SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD | | | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique| 64,89 % | 35,11 % | | SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST | | | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique| 67,27 % | 32,73 % | | SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST | | | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique| 66,00 % | 34,00 % |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes

Parts d'hommes

SERVICES CENTRAUX ET OUTRE-MER

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

64,00 %

36,00 %

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

62,87 %

37,13 %

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

58,27 %

41,73 %

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

61,07 %

38,93 %

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

67,52 %

32,48 %

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

64,89 %

35,11 %

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

67,27 %

32,73 %

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

66,00 %

34,00 %