JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 2-1

Article 2-1

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er, comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

| | Parts de femmes| Parts d'hommes| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---------------| | Commission n° 1 | | | | Ingénieur en chef de police technique et scientifique

Ingénieur principal de police technique et scientifique

Ingénieur de police technique et scientifique | 66,28 % | 33,72 % | | Commission n° 2 | | | | Technicien en chef de police technique et scientifique

Technicien principal de police technique et scientifique

Technicien de police technique et scientifique| 58,71 % | 41,29 % | | Commission n° 3 | | | | Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique | 63,97 % | 36,03 % |


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er, comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes

Parts d'hommes

Commission n° 1

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

Ingénieur principal de police technique et scientifique

Ingénieur de police technique et scientifique

66,28 %

33,72 %

Commission n° 2

Technicien en chef de police technique et scientifique

Technicien principal de police technique et scientifique

Technicien de police technique et scientifique

58,71 %

41,29 %

Commission n° 3

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

63,97 %

36,03 %