Article 6
La composition du bureau de vote central est fixée par arrêté ministériel et celle des bureaux de vote locaux par arrêté préfectoral.
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JORF n°204 du 3 septembre 2006
Article 6
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Version 1
La composition du bureau de vote central est fixée par arrêté ministériel et celle des bureaux de vote locaux par arrêté préfectoral.