JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 5

Article 5

Il est institué des bureaux de vote locaux dans les préfectures. Outre leur rôle de lieu de vote pour certains électeurs, ils ont compétence pour le dépouillement du scrutin dans les départements.
A Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.


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Version 1

Il est institué des bureaux de vote locaux dans les préfectures. Outre leur rôle de lieu de vote pour certains électeurs, ils ont compétence pour le dépouillement du scrutin dans les départements.

A Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.