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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 2

Quatre commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur de l'administration de la police nationale.

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

Commission n° 2

10

10

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif

4

4

Commission n° 3

Agent administratif

4

4

4

4

Commission n° 4

Adjoint technique principal 2e classe

2

2

7

7

Adjoint technique 1re classe

2

2

Adjoint technique 2e classe

3

3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Quatre commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur de l'administration de la police nationale.

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

Commission n° 2

10

10

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif

4

4

Commission n° 3

Agent administratif

4

4

4

4

Commission n° 4

Adjoint technique principal 2e classe

2

2

7

7

Adjoint technique 1re classe

2

2

Adjoint technique 2e classe

3

3

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au mardi 20 octobre 2009

Source : Légifrance