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Arrêté du 1 septembre 2006

Article 2

Créé le 4 septembre 2006 · En vigueur du 21 octobre 2009 au 31 décembre 2009

Quatre commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur de l'administration de la police nationale.

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

Commission n° 2

10

10

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif

4

4

Commission n° 3

Agent administratif

4

4

4

4

Commission n° 4

Adjoint technique principal 2e classe

2

2

7

7

Adjoint technique 1re classe

2

2

Adjoint technique 2e classe

3

3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2009art. 19 (Ab)

En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au mardi 20 octobre 2009