Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique.
Arrêté du 1 septembre 2006
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance