Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 331-7, L. 331-8, L. 336-1 et D. 333-2 ;
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992, modifié notamment par l'arrêté du 1er septembre 2006, relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2006 relatif au baccalauréat technologique de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 juillet 2006,
Arrêtent :
