Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires)Art. L.311-2Règles et autonomie des établissements scolairesLes règles sur les formations scolaires sont fixées par des textes officiels, et les écoles ont une certaine liberté pour organiser leurs cours., L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité)Art. L.331-7Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalitéL'orientation des élèves doit prendre en compte leurs envies et compétences, ainsi que les besoins futurs de la société, tout en encourageant l'égalité entre filles et garçons., L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré)Art. L.331-8Procédure d'orientation dans le second degréL'orientation des élèves est préparée par une observation continue et la décision revient à la famille ou à l'élève majeur, avec possibilité de recours en cas de désaccord., L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré)Art. L.336-1Objectif des formations technologiques du second degréLes formations technologiques au lycée préparent les élèves à des études supérieures ou à la vie active, avec un baccalauréat technologique comme diplôme final. et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée)Art. D.333-2Les trois voies de formation au lycéeLes lycées proposent trois types de formations : générale, technologique et professionnelle, avec des diplômes spécifiques pour chacune. ;
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992, modifié notamment par l'arrêté du 1er septembre 2006, relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2006 relatif au baccalauréat technologique de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 juillet 2006,
Arrêtent :