Arrêté du 1 septembre 2006

Article 6

Créé le 3 septembre 2006

Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Le deuxième tour aura lieu, le cas échéant, les 22, 23, 24 et 25 janvier 2007, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté préfectoral.
Les actes de candidature doivent être déposés dans les conditions prévues à l'article 5, deuxième et cinquième alinéas, du présent arrêté, à une date fixée par arrêté préfectoral.
Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-09-01 art. 5, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Décret 82-452 1982-05-28 art. 11 bis

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2006