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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 3

Abrogé30 juin 2014

Créé le 15 octobre 2005

Les candidats au test technique prévu à l'article 2 doivent, lors de leur inscription :

  • être âgés de dix-sept ans révolus à la date de déroulement du test technique ;
  • déposer auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports organisatrice un dossier comprenant les pièces prévues en annexe I.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parArrêté du 26 avril 2013art. 34

En vigueur du samedi 15 octobre 2005 au dimanche 29 juin 2014

Les candidats au test technique prévu à l'article 2 doivent, lors de leur inscription :

  • être âgés de dix-sept ans révolus à la date de déroulement du test technique ;
  • déposer auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports organisatrice un dossier comprenant les pièces prévues en annexe I.