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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 7

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :
  • le bureau du droit économique et financier ;
  • le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;
  • le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
  • le bureau de l'entraide pénale internationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 11 (VT)

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008