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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 7

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Article 7

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :

le bureau du droit économique et financier ;

le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;

le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;

le bureau de l'entraide pénale internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la justice pénale spécialisée

Résumé. L'article décrit les quatre bureaux de la sous-direction de la justice pénale spécialisée, chacun ayant des responsabilités spécifiques dans des domaines comme le droit économique, la santé publique, la lutte contre la criminalité organisée et l'entraide pénale internationale.

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :

  • le bureau du droit économique et financier ;
  • le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;
  • le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
  • le bureau de l'entraide pénale internationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance