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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 5

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Article 5

Le bureau de la prévention et des politiques partenariales :

élabore les instructions de politique pénale adressées aux procureurs généraux en matière de traitement judiciaire des victimes d'infractions pénales, d'alternatives aux poursuites et de la détention provisoire, de politiques partenariales et de prévention de la délinquance ;

conçoit, anime, coordonne, assure la mise en oeuvre et l'évaluation des actions et des instructions de politique pénale en ces matières ;

suit et anime la formation et l'activité des collaborateurs occasionnels de la justice pénale dans ces domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de la prévention et des politiques partenariales

Résumé. Le bureau de la prévention et des politiques partenariales définit les règles pour aider les victimes, éviter les poursuites et gérer la détention provisoire.

Le bureau de la prévention et des politiques partenariales :

  • élabore les instructions de politique pénale adressées aux procureurs généraux en matière de traitement judiciaire des victimes d'infractions pénales, d'alternatives aux poursuites et de la détention provisoire, de politiques partenariales et de prévention de la délinquance ;
  • conçoit, anime, coordonne, assure la mise en oeuvre et l'évaluation des actions et des instructions de politique pénale en ces matières ;
  • suit et anime la formation et l'activité des collaborateurs occasionnels de la justice pénale dans ces domaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance