Abrogé1 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 11 (VT)
Créé le 14 septembre 2005
Le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment :
- élabore les projets de loi et de décret présentés par le ministre de la justice dans les domaines de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, notamment dans toutes les procédures concernant des infractions relevant de faits commis par une organisation criminelle structurée ou en bande organisée ;
- participe, en liaison avec les différents départements ministériels concernés et dans ces domaines, à la rédaction de tout projet de loi ou de règlement entraînant des dispositions de nature répressive ;
- concourt à l'élaboration du droit européen et international en matière pénale ;
- élabore, en ces matières, les instructions générales de politique pénale adressées aux procureurs généraux ; anime, coordonne et évalue leur mise en oeuvre ;
- assure, en ces matières, le suivi de l'action publique ;
- développe, dans le domaine du terrorisme, la concertation entre l'institution judiciaire et les différents départements ministériels ainsi que l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et le secrétariat général de la défense nationale ;
- assure la liaison avec les services centraux des départements ministériels compétents en ces matières.