Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 11 (VT)
Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Organisation des bureaux de la justice pénale générale
La sous-direction de la justice pénale générale comprend cinq bureaux :
- le bureau de la législation pénale générale ;
- le bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles ;
- le bureau de la police judiciaire ;
- le bureau de la prévention et des politiques partenariales ;
- le bureau de l'exécution des peines et des grâces.