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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 1

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Article 1

La sous-direction de la justice pénale générale comprend cinq bureaux :

le bureau de la législation pénale générale ;

le bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles ;

le bureau de la police judiciaire ;

le bureau de la prévention et des politiques partenariales ;

le bureau de l'exécution des peines et des grâces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la justice pénale générale

Résumé. L'article décrit les cinq bureaux de la sous-direction de la justice pénale générale, chacun ayant des responsabilités spécifiques dans le domaine pénal.

La sous-direction de la justice pénale générale comprend cinq bureaux :

  • le bureau de la législation pénale générale ;
  • le bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles ;
  • le bureau de la police judiciaire ;
  • le bureau de la prévention et des politiques partenariales ;
  • le bureau de l'exécution des peines et des grâces.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance