JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 septembre 2001 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 septembre 2001 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.