JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 1

Article 1

Le règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.


Historique des versions

Version 1

Le règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.