Arrêté du 1 septembre 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'article 311-1.02 intitulé « Définitions » de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « la division 219 » sont remplacés par les mots : « le chapitre 221-IV de la division 221 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 311-1.02 intitulé « Définitions » de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « la division 219 » sont remplacés par les mots : « le chapitre 221-IV de la division 221 ».

Historique des versions

Source : Légifrance