L'article 311-1.02 intitulé « Définitions » de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « la division 219 » sont remplacés par les mots : « le chapitre 221-IV de la division 221 ».
Arrêté du 1 septembre 2004
Article 7
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Article 7
L'article 311-1.02 intitulé « Définitions » de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « la division 219 » sont remplacés par les mots : « le chapitre 221-IV de la division 221 ».
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