JORF n°252 du 28 octobre 2004

Article 1

Article 1

La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par le texte en annexe 1 au présent arrêté.


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Version 1

La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par le texte en annexe 1 au présent arrêté.