Arrêté du 1 septembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Sorbier sont transférés sur la trésorerie du Donjon (département de l'Allier).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Sorbier sont transférés sur la trésorerie du Donjon (département de l'Allier).

Historique des versions

Source : Légifrance