JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 1

Article 1

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Treteau, Cindré et Trézelles sont rattachés à la trésorerie de Varennes-sur-Allier (département de l'Allier).


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Version 1

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Treteau, Cindré et Trézelles sont rattachés à la trésorerie de Varennes-sur-Allier (département de l'Allier).