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Arrêté du 1 septembre 2003

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Article 4

Les établissements et usines agréés sont identifiés par le directeur départemental des services vétérinaires.

Le numéro d'identification est composé dans l'ordre :

du numéro de codification du département ;

du numéro de codification de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l'arrondissement ;

et du numéro d'ordre de l'établissement intermédiaire, de l'usine de transformation ou du centre de collecte, dans la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, dans l'arrondissement.

Le numéro d'identification est précédé des lettres FR.*.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 octobre 2003 · Abrogé le 8 mars 2008

Les établissements et usines agréés sont identifiés par le directeur départemental des services vétérinaires.

Le numéro d'identification est composé dans l'ordre :

  • du numéro de codification du département ;
  • du numéro de codification de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l'arrondissement ;
  • et du numéro d'ordre de l'établissement intermédiaire, de l'usine de transformation ou du centre de collecte, dans la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, dans l'arrondissement.

Le numéro d'identification est précédé des lettres FR.*.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 novembre 2004 au vendredi 7 mars 2008

En vigueur du dimanche 12 octobre 2003 au lundi 22 novembre 2004

Source : Légifrance