Arrêté du 1 septembre 2003

Chapitre Ier : Objet et définitions

Abrogé8 mars 2008
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Créé le 12 octobre 2003 · Abrogé le 8 mars 2008

Le présent arrêté énonce les modalités de délivrance de l'agrément sanitaire des établissements intermédiaires, établissements de stockage, usines de transformation, usines de production d'aliments pour animaux familiers, usines de produits techniques, usines de compostage et usines de production de biogaz, tels que visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.

Il précise également les modalités de délivrance des autorisations d'ouverture, s'agissant des centres de collecte, et des autorisations d'utilisation de certains sous-produits animaux, tels que visés par ledit règlement.

Créé le 12 octobre 2003 · Abrogé le 8 mars 2008

Aux fins du présent arrêté, les définitions de "matières de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement intermédiaire de catégories 1, 2 et 3", d'"usine de transformation de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement d'entreposage", d'"usine de production d'aliments pour animaux", d'"usine de produits techniques", d'"usine de compostage", d'"usine de production de biogaz", de "centre de collecte", visées par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé sont applicables.

Abrogé depuis le samedi 8 mars 2008

En vigueur du dimanche 12 octobre 2003 au vendredi 7 mars 2008

Chapitre Ier : Objet et définitions
Article 1
Article 2