Arrêté du 1 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté, les définitions de "matières de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement intermédiaire de catégories 1, 2 et 3", d'"usine de transformation de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement d'entreposage", d'"usine de production d'aliments pour animaux", d'"usine de produits techniques", d'"usine de compostage", d'"usine de production de biogaz", de "centre de collecte", visées par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé sont applicables.

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Créé le 12 octobre 2003 · Abrogé le 8 mars 2008

Aux fins du présent arrêté, les définitions de "matières de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement intermédiaire de catégories 1, 2 et 3", d'"usine de transformation de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement d'entreposage", d'"usine de production d'aliments pour animaux", d'"usine de produits techniques", d'"usine de compostage", d'"usine de production de biogaz", de "centre de collecte", visées par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé sont applicables.

Relations

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cite  Règlement CE 1774-2002 2002-10-03 Parlement Conseil

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En vigueur du dimanche 12 octobre 2003 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance