Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 3
Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026
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Règles d'utilisation des zones réservées dans les grands aéroports
Le présent titre définit les conditions techniques que respectent les entreprises et organismes autorisés à occuper ou utiliser la zone réservée d'un aérodrome dont le trafic annuel est supérieur à 70 000 passagers commerciaux ou figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé des transports, pour l'utilisation des équipements de détection et pour l'aménagement des installations à usage exclusif.