Arrêté du 1 septembre 2003

Article 7

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Article 7

A compter du 1er mai 2004, la carte de navigant visée à l'article précédent doit être au format ISO 7810 et comporter les mentions suivantes :

Au recto :

le nom du pays ;

la mention "Certificat de membre d'équipage/Crew member certificate" ;

le nom de l'employeur ;

le nom, le prénom usuel, le sexe, la nationalité, la date de naissance, la fonction et une photo récente du titulaire de la carte ;

les références de l'habilitation pour les navigants rattachés à un établissement d'une entreprise de transport aérien situé sur le territoire ;

la date limite de validité qui ne peut dépasser l'échéance de l'habilitation ;

la date de délivrance ;

le numéro d'ordre de la carte composé pour les cartes émises en France de la concaténation de l'année et du mois de délivrance et d'un numéro d'ordre à 5 caractères ;

Au verso :

pour les cartes émises en France, la mention "Le titulaire peut, à tout moment, rentrer en France, sur production du présent certificat, au cours de sa période de validité" ;

les informations relatives à l'autorité émettrice, soit pour les cartes émises en France celles de l'employeur du titulaire de la carte ;

le lieu de délivrance ;

une zone de lecture automatique.

La charte graphique de la carte de navigant ainsi que les mentions figurant dans la zone de lecture automatique respectent les spécifications du document DOC 9303 de l'organisation de l'aviation civile internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2019

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau format pour la carte de navigant

Résumé. À partir du 1er mai 2004, la carte de navigant doit être au format ISO 7810 et comporter des informations spécifiques sur le titulaire et son employeur.

A compter du 1er mai 2004, la carte de navigant visée à l'article précédent doit être au format ISO 7810 et comporter les mentions suivantes :

Au recto :

  • le nom du pays ;
  • la mention "Certificat de membre d'équipage/Crew member certificate" ;
  • le nom de l'employeur ;
  • le nom, le prénom usuel, le sexe, la nationalité, la date de naissance, la fonction et une photo récente du titulaire de la carte ;
  • les références de l'habilitation pour les navigants rattachés à un établissement d'une entreprise de transport aérien situé sur le territoire ;
  • la date limite de validité qui ne peut dépasser l'échéance de l'habilitation ;
  • la date de délivrance ;
  • le numéro d'ordre de la carte composé pour les cartes émises en France de la concaténation de l'année et du mois de délivrance et d'un numéro d'ordre à 5 caractères ;

Au verso :

  • pour les cartes émises en France, la mention "Le titulaire peut, à tout moment, rentrer en France, sur production du présent certificat, au cours de sa période de validité" ;
  • les informations relatives à l'autorité émettrice, soit pour les cartes émises en France celles de l'employeur du titulaire de la carte ;
  • le lieu de délivrance ;
  • une zone de lecture automatique.

La charte graphique de la carte de navigant ainsi que les mentions figurant dans la zone de lecture automatique respectent les spécifications du document DOC 9303 de l'organisation de l'aviation civile internationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance