Abrogé par Arrêté du 12 avril 2019 - art. 8
Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 20 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux zones réservées des aérodromes
Les aérodromes sur lesquels l'accès à la zone réservée des navigants professionnels est soumis à la possession et au port apparent d'une carte de navigant sont les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 200 000 passagers commerciaux ou dont la liste est fixée par décision du ministre chargé des transports.