Arrêté du 1 septembre 2003

Article 6

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Article 6

Les aérodromes sur lesquels l'accès à la zone réservée des navigants professionnels est soumis à la possession et au port apparent d'une carte de navigant sont les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 200 000 passagers commerciaux ou dont la liste est fixée par décision du ministre chargé des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2019

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux zones réservées des aérodromes

Résumé. Les aérodromes avec plus de 200 000 passagers par an ou listés par le ministre des transports exigent une carte de navigant pour accéder à certaines zones.

Les aérodromes sur lesquels l'accès à la zone réservée des navigants professionnels est soumis à la possession et au port apparent d'une carte de navigant sont les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 200 000 passagers commerciaux ou dont la liste est fixée par décision du ministre chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance