JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Christophe et de Saint-Etienne-de-Vicq sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle de Lapalisse (département de l'Allier).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Christophe et de Saint-Etienne-de-Vicq sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle de Lapalisse (département de l'Allier).