JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Molles et de La Chapelle sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle du Mayet-de-Montagne (département de l'Allier).


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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Molles et de La Chapelle sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle du Mayet-de-Montagne (département de l'Allier).