JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Chevagnes est tranférée sur la trésorerie de Dompierre-Pierrefitte, renommée Dompierre-sur-Besbre (département de l'Allier).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Chevagnes est tranférée sur la trésorerie de Dompierre-Pierrefitte, renommée Dompierre-sur-Besbre (département de l'Allier).