En vigueur depuis le 7 septembre 2002
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits.
Arrêté du 1 septembre 2002
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'
article 1er
en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 septembre 2002
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits.
cite
En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 2002-09-01 art. 1
Art. 1
Arrêté du 1 septembre 2002