Créé le 7 septembre 2002
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits.
Arrêté du 1 septembre 2002
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-09-01 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2002
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'
article 1er
en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits.