Arrêté du 1 septembre 2002

Article 3

Créé le 7 septembre 2002

Les frais afférents aux opérations de retrait et de destruction prescrites par le présent arrêté sont à la charge de la SA Inobio, négociant-importateur responsable de la première mise sur le marché des additifs de marques "SQM" et "Carbosan".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2002

Les frais afférents aux opérations de retrait et de destruction prescrites par le présent arrêté sont à la charge de la SA Inobio, négociant-importateur responsable de la première mise sur le marché des additifs de marques "SQM" et "Carbosan".