Arrêté du 1 septembre 2002

Article 1

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Article 1

La mise sur le marché à titre onéreux ou à titre gratuit d'additifs de marques "SQM" et "Carbosan" destinés à l'alimentation animale ainsi que de prémélanges incorporant ces additifs est suspendue pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2002

La mise sur le marché à titre onéreux ou à titre gratuit d'additifs de marques "SQM" et "Carbosan" destinés à l'alimentation animale ainsi que de prémélanges incorporant ces additifs est suspendue pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2002

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