Arrêté du 1 septembre 1998

Article 2

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Article 2

La commission de sélection prévue à l'article précédent comprend :

le recteur d'académie ou son représentant, président ;

un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant ;

un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie.

Les membres de la commission de sélection sont nommés par le recteur d'académie.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1998

La commission de sélection prévue à l'article précédent comprend :

  • le recteur d'académie ou son représentant, président ;
  • un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant ;
  • un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie.

Les membres de la commission de sélection sont nommés par le recteur d'académie.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1998

Source : Légifrance