Arrêté du 1 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'

article 18-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé

(

Date exceptionnelle pour les concours de professeurs en 2002

)

Art. 18-1

Date exceptionnelle pour les concours de professeurs en 2002

Un décret fixe au 1er septembre 2002 la date pour évaluer les candidats aux concours de professeurs, même si les règles habituelles disent autre chose.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1998

Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé (Date exceptionnelle pour les concours de professeurs en 2002).

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1998

Source : Légifrance