Arrêté du 1 septembre 1998

Article 1

Créé le 4 septembre 1998

Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1998

Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'

article 18-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé

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