Retour à la section

Arrêté du 1 septembre 1997

Article suivant

Responsabilités de l'exécution de l'arrêté

JORF n°211 du 11 septembre 1997

Art. 1er. - Il est ajouté au tableau de l'annexe à l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, à la ligne : << direction de l'aviation civile Nord >> et dans la colonne << Départements >>, après le mot : << Nord >>, les mots << Eure-et-Loir >>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté au tableau de l'annexe à l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, à la ligne : << direction de l'aviation civile Nord >> et dans la colonne << Départements >>, après le mot : << Nord >>, les mots << Eure-et-Loir >>.