Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la comptabilité publique doivent exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Aviation Comptabilité publique Publication
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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