JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 6. - Les participants à la formation acquittent des droits de scolarité dont le montant est fixé chaque année par la convention prévue à l'article 2 ci-dessus.


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Art. 6. - Les participants à la formation acquittent des droits de scolarité dont le montant est fixé chaque année par la convention prévue à l'article 2 ci-dessus.