JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 2. - La direction administrative du certificat est assurée par les directeurs des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, entre lesquels une convention est établie pour la mise en oeuvre des dispositions prévues par le présent arrêté.

La responsabilité de l'enseignement relève d'un conseil d'orientation et de coordination qui comprend notamment:
- un enseignant de chacune des écoles vétérinaires, spécialisé dans la discipline Reproduction;
- un enseignant responsable des formations hippiques du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet;
- le directeur du centre de formation pour la maîtrise de la reproduction de l'Institut du cheval, ou son représentant;
- une personnalité qualifiée, membre du jury compétent pour la délivrance du certificat de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine;
- deux vétérinaires praticiens, dont l'un proposé par le Conseil supérieur de l'ordre.


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Version 1

Art. 2. - La direction administrative du certificat est assurée par les directeurs des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, entre lesquels une convention est établie pour la mise en oeuvre des dispositions prévues par le présent arrêté.

La responsabilité de l'enseignement relève d'un conseil d'orientation et de coordination qui comprend notamment:

- un enseignant de chacune des écoles vétérinaires, spécialisé dans la discipline Reproduction;

- un enseignant responsable des formations hippiques du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet;

- le directeur du centre de formation pour la maîtrise de la reproduction de l'Institut du cheval, ou son représentant;

- une personnalité qualifiée, membre du jury compétent pour la délivrance du certificat de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine;

- deux vétérinaires praticiens, dont l'un proposé par le Conseil supérieur de l'ordre.