Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Annulation d'un arrêté sur les soldes militaires
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.