Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions exercées par M. Jérôme Bascher, conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions exercées par M. Jérôme Bascher, conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions exercées par M. Jérôme Bascher, conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.