Arrêté du 1 octobre 2004

Article 10

Créé le 20 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail décide des dates importantes pour un examen professionnel, comme quand il commence et où il a lieu.

La date d'ouverture de l'examen professionnel, la date limite de retrait et de dépôt de candidature et la liste des centres d'examen sont fixées par le ministre chargé du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2004