Arrêté du 1 octobre 2004

Article 4

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Article 4

Le jury du concours visé à l'article 3 ci-dessus est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre :

  • le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, ou son représentant ;
  • le président du comité d'évaluation des activités de recherche du ministère de l'équipement compétent pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, ou son représentant ;
  • le directeur de la recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ou son représentant ;
  • le (les) directeur (s) du (des) centre (s) de recherche ou laboratoire (s) concerné (s) par le recrutement, ou son (leurs) représentant (s) ;
  • et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.

Les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2004 · Dernière version le 1 octobre 2009

Le jury du concours visé à l'article 3 ci-dessus est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre :

  • le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, ou son représentant ;
  • le président du comité d'évaluation des activités de recherche du ministère de l'équipement compétent pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, ou son représentant ;
  • le directeur de la recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ou son représentant ;
  • le (les) directeur (s) du (des) centre (s) de recherche ou laboratoire (s) concerné (s) par le recrutement, ou son (leurs) représentant (s) ;
  • et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.

Les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 octobre 2004 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance