JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 4

Article 4

Le jury du concours visé à l'article 3 ci-dessus est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre :
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, ou son représentant ;
- le président du comité d'évaluation des activités de recherche du ministère de l'équipement compétent pour les ingénieurs des ponts et chaussées, ou son représentant ;
- le directeur de la recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ou son représentant ;
- le (les) directeur(s) du (des) centre(s) de recherche ou laboratoire(s) concerné(s) par le recrutement, ou son (leurs) représentant(s) ;
- et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.


Historique des versions

Version 1

Le jury du concours visé à l'article 3 ci-dessus est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Il comprend en outre :

- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, ou son représentant ;

- le président du comité d'évaluation des activités de recherche du ministère de l'équipement compétent pour les ingénieurs des ponts et chaussées, ou son représentant ;

- le directeur de la recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ou son représentant ;

- le (les) directeur(s) du (des) centre(s) de recherche ou laboratoire(s) concerné(s) par le recrutement, ou son (leurs) représentant(s) ;

- et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.

Les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.