JORF n°246 du 23 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est complété comme suit :
« Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours. »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est complété comme suit :

« Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours. »

(Le reste sans changement.)