JORF n°238 du 14 octobre 2003

Arrêté du 1 octobre 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1987 complétant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1990 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et celle des spécialités agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent aux annexes I et II.

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E I
MODIFICATION DE LIBELLÉ

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

A N N E X E I I
MODIFICATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT

Pour les spécialités visées ci-dessous, le taux de participation de l'assuré prévu au cinquième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale à compter du 14 octobre 2003 :

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Fait à Paris, le 1er octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie